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Le DPE évolue au 1er janvier 2022

Publié le 03/12/2021

Zoom sur le Diagnostic de Performance Energétique

Instauré en 2006, le DPE a pour objectif d’étudier la consommation énergétique annuelle d’un bien immobilier (logement, bureau ou local commercial). Ce document est obligatoire dans tout acte de vente et même de location de biens. Il doit être réalisé par un cabinet certifié par l’Etat à la demande du propriétaire ou bailleur, avec l’accompagnement de leur agence immobilière. Les futurs acquéreurs ou locataires doivent disposer de ce document afin de pouvoir prendre leur décision en parfaite connaissance de la performance énergétique et environnementale du bien : son isolation, son taux d’émission de gaz à effet de serre, sa consommation d’énergie annuelle en KW, le type d’équipement de ventilation ou refroidissement installé etc.

Le DPE attribue une étiquette Energie et une étiquette Climat à chaque bien en fonction de ses résultats. Les notes varient de A – consommation énergétique faible – à G – forte consommation.  L’étiquette Climat a pour objectif de sensibiliser sur l’impact environnemental de la consommation énergétique d’un bien.

 

Le DPE au 1 juillet 2021 : une première évolution

 

Le DPE avait déjà connu une première évolution au 1 juillet 2021 ; dont notamment : une révision de ses méthodes de calculs, mais aussi la prise en compte des installations de chauffage, eau chaude sanitaire ou encore éclairage jusqu’alors non utilisées dans la note finale attribuée au logement. Les particularités de chaque bien pouvant influer sur leurs performances énergétiques étaient alors également rajoutées au calcul (installations d’équipements verts, présence de vérandas etc.).

Les contraintes des biens particulièrement énergivores (classés F ou G) avaient alors été revues à la hausse avec notamment l’interdiction d’augmenter les loyers.

 

Le DPE au 1 janvier 2022 : ce qui change

 

De nouvelles obligations entreront en vigueur au 1 janvier 2022. Les biens énergivores sont à nouveau les premiers concernés avec l’obligation de mentionner leur état en tant que "logement à consommation énergétique excessive" dans toute leurs communications types annonces commerciales. Une mention complémentaire sera également ajoutée précisant que le "logement devra se situer entre la classe A et la classe E à compter du 1er janvier 2028".

Le DPE indiquera également désormais le montant des dépenses énergétiques annuelles. Ces frais, à la charge des futurs acquéreurs et locataires, devront également apparaître dans les annonces de votre agence immobilière. L’objectif est de toujours plus sensibiliser sur l’importance d’une consommation énergétique réduite.

Ainsi, vous verrez très vite apparaître dans les annonces immobilières la mention suivante : "Montant moyen estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard, établi à partir des prix de l'énergie de l'année xxx". Les logements d’habitation avec DPE réalisés avant le 01/07/2021 devront mentionner le montant affiché sur le Diagnostic de Performance Energétique. Pour les DPE réalisés après le 01/07/2021, une fourchette de prix minimum/maximum sera précisée.

 

Propriétaire vendeur ou bailleur, acquéreur et futur locataire, votre agence Insula Immobilier est à vos côtés dans toutes vos démarches immobilières. Une question ? Nos équipes sont à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter.

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