Copropriété : quels travaux pouvez-vous réaliser sans l'accord de l'AG ?
Vous le savez, votre copropriété se décompose en plusieurs parties privatives (les appartements) et plusieurs espaces communs de types couloirs, parkings, cours ou encore jardins.
Un règlement intérieur, fixé par le syndic de copropriété, veille au bien-vivre en communauté. Il stipule notamment les règles à respecter en cas de réalisation de travaux ; et ce afin d’éviter toutes nuisances sonores et éventuels dommages affectant, plus ou moins sérieusement, les parties communes.
Certains travaux doivent impérativement être déclarés à votre copropriété et même obtenir son accord avant réalisation. Pour autant, vous êtes libre d’aménager vos espaces privés comme bon vous semble, ou presque ; dans la mesure où aucune action ne viendrait impacter, de quelques manières que ce soit, les parties communes de la copropriété, ou son aspect extérieur. Pour vous aider à y voir plus clair dans vos droits et devoirs de copropriétaires, suivez les conseils de votre agence Insula Immobilier !
Concrètement, je peux faire quoi ?
Vous êtes libres d’équiper et aménager votre appartement à votre convenance : peintures, remplacement de la ventilation, des appareils de chauffage/climatisation, abattement de murs non porteurs, revêtements de sols ou de murs, cuisine, placards, isolation des murs intérieurs ou encore menuiseries et volets (bien vérifier cependant qu’une couleur et un matériau ne soient pas imposés dans le règlement intérieur). Penser également à prévoir, en cas de travaux sur des murs (même non porteurs), un relevé de fissures par huissier ; ceci peut vous protéger.
Si la rénovation énergétique est dans tous les esprits actuellement, sachez que certains des travaux qu’elle prévoit impliquent les parties communes, et doivent donc être soumis à l’autorisation de la copropriété. On retrouve par exemple : l’isolation des façades extérieures ou encore le remplacement d’une chaudière collective.
De plus, les travaux sur tous types de conduits ou canalisations traversant votre appartement doivent également être déclarés.
L’abattement de murs porteurs, la création d’ouvertures ou encore la transformation d’une terrasse sont également soumis à une autorisation de l’ensemble des copropriétaires.
Le saviez-vous ?
En cas d’urgence, votre syndic de copropriété peut, lui aussi, entamer des travaux sans l’accord préalable de l’Assemblée Générale. En effet, l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, autorise votre syndic à agir en cas de préjudice imminent pour les copropriétaires ou l’immeuble.
Toute l’équipe d’Insula Immobilier vous accompagne dans vos projets immobiliers. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question :
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