Avril 2023 : entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire pour la vente de maisons individuelles

A compter du mois d’avril 2023, toutes transactions immobilières de maisons individuelles, dont la note du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) atteint F ou G, devra obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique complémentaire. Votre agence Insula Immobilier revient pour vous sur le contenu de ces deux incontournables règlementations. 

Retour sur le DPE

Toute vente ou location de bien immobilier implique la réalisation d’un DPE. Ce diagnostic doit être réalisé par un cabinet spécialisé. Sa mission est de classifier votre appartement ou maison en fonction de sa consommation d’énergie. A l’issue de cette étude précise, deux étiquettes seront attribuées par le cabinet d’expertise mandaté : une note Energie comprise entre A et G (consommation faible à très élevée) + une note Climat de A à G mesurant l’impact du bien sur les émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, en cas de vente, d’achat ou de location, votre agence immobilière devra vous demander cet indispensable document. Son rôle est d’informer le futur acquéreur ou locataire, de l’état du bien qu’il souhaite acheter/louer ; et ce en toute transparence. En cas de vente, l’acquéreur pourra alors anticiper d’éventuels travaux de rénovation énergétique.

L’objectif de ce diagnostic est bien sûr de sensibiliser sur les niveaux de consommation d’énergie de nos biens immobiliers ; et d’inciter à la réalisation de travaux afin d’atteindre la fameuse Neutralité Carbone en 2050.

Présentation du nouvel audit énergétique

Avant toute chose, il est important de noter que seules sont concernées les ventes (et non les locations) de maisons individuelles en monopropriété (et non les appartements en copropriété) dont la note attribuée par le DPE est F ou G (les notes A, B, C, D et E ne sont pas encore concernées). Pour tout le reste, la réalisation d’un DPE reste la seule et unique obligation, à ce jour.

Ce nouvel audit énergétique est indispensable à la poursuite de la vente. Ainsi, si vous souhaitez que votre transaction immobilière aboutisse, vous devrez mandater un nouveau cabinet pour cette étude complémentaire approfondie. De plus, l’audit sera à la charge du vendeur. S’il n’est pas fourni à l’acheteur, celui-ci sera en droit d’interrompre la vente.

Que doit-il contenir de plus que le DPE ?

Valable 5 ans, cette étude a pour mission d’accompagner le futur acquéreur dans la réalisation des travaux de mise aux normes environnementales. Ainsi, six postes majeurs de rénovation énergétique seront diagnostiqués en profondeur (consommation + déperdition d’énergie), avec des conseils de travaux à entreprendre, le coût, les aides possibles et la note DPE potentiellement atteignable après chantier pour sortir de cette classification de « passoire thermique ».

Ces six postes comprennent l’isolation (mur, toit, plancher, fenêtre), mais aussi l’optimisation des équipements de chauffage, de ventilation et d’eau chaude.

Toute l’équipe d’Insula Immobilier vous accompagne dans vos transactions immobilières. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question :

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